Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales encadrent les relations entre la société KoMunity (ci-après dénommée "la Société") et le client (ci-après "le Client"), ainsi que les participants aux voyages (ci-après "les Cyclistes") désignés par ce dernier. Elles concernent l'organisation de voyages et d'événements cyclistes en France et en Europe, encadrés ou non par des guides.
Le contrat (ci-après "le Contrat") est constitué des présentes conditions générales de vente, ainsi que du contrat de vente et des documents relatifs aux prestations souscrites.Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Identification de la société
KoMunity est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) spécialisée dans l'organisation et la commercialisation de voyages et d'événements cyclistes. Son capital social est de 7 500 €, et son siège social est situé au 7 route de Mansle, 16230 Fontenille.
Elle est immatriculée sous le numéro931750541 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Angoulême et enregistrée auprès d'Atout France sous le numéro [en attente].
KoMunity est soumise au régime de TVA sur marge, conformément à l'article 297.A du Code général des impôts (CGI),sous le numéro FR16931750541.
La garantie financière de KoMunity est assurée par [en attente],et une assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de [en attente].
Article 01 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de voyages et de séjours, conformément aux dispositions des articlesL.211-1 et suivants ainsi que R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.
L'achat d'un voyage ou d'un séjour implique l'acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être mises à jour, et en cas de divergence entre la version disponible en brochure et celle présente sur le site Internet de KoMunity, la version en ligne prévaut. Il incombe au Client de s'assurer qu'il consulte la dernière version en vigueur.
Les prestations incluses sont détaillées dans le bon de commande. Les photographies sur le site et les brochures sont illustratives ne sont que des exemples d'hébergement pour des qualités de confort égal.
Article 02 : Processus de commande
Les fiches descriptives des voyages et événements présentées sur le site de KoMunity permettent au Client de prendre connaissance des prestations incluses, des prix, des modalités de paiement et des conditions d'annulation.
KoMunity se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur son site ou dans ses brochures.
Les inscriptions peuvent se faire via :
• Le site Internet www.komunity.cc
• L'adresse e-mail contact@komunity.cc
• Par téléphone au 07.69.14.86.76
Les étapes d'inscription sont les suivantes :
• Sélection du voyage, peloton ou événement souhaité.
• Remplissage et validation du bon de commande.
• Paiement d'un acompte de 40 % du montant total ou paiement intégral pour confirmer l’inscription.
Si les prestations choisies sont disponibles, l'inscription est définitive. Dans le cas contraire, des alternatives sont proposées au Client. En l'absence d'accord sur ces alternatives, les sommes versées sont intégralement remboursées. L’annulation du contrat peut être réalisée que dans les conditions de l’article 5 ci-après.
Article 03 : Prix et modalités de paiement
3.1. Composition du prix
Les fiches descriptives indiquent lesprestations comprises dans le prix. En règle générale, sauf mention contraire,le tarif de base ne couvre pas :
• Le transport jusqu'au lieu de départ
• Les repas et boissons non inclus
• Les dépenses personnelles et activités optionnelles
• Les frais de visas, vaccins et assurances
Les prix peuvent évoluer en cours de saison, mais celui indiqué au moment de l'inscription fait foi.
Lors des pelotons et événements, les repas sont inclus dans la prestation sauf indication contraire.
Les photographies présentes dans la rubrique hébergement sur chaque fiche séjour du site de KoMunity ne sont présentes qu'à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KoMunity. En effet, KoMunity ne fait que mettre à disposition de ses clients des catégories d’hébergements : les photos présentes ne sont donc là qu'à titre indicatif.
La renonciation du client à certains services ou prestations indiqués sur le bon de commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
3.2. Composition du prix
• Lors de l’inscription, un acompte de 40% du prix total est demandé pour confirmer la réservation.
• À 30 jours de la date du départ, le paiement du montant total du voyage ou du solde restant dû est demandé pour maintenir la réservation.
3.3. Défaut de paiement
Un retard de plus de 15 jours entraîne la suspension du contrat sans garantie de maintien des prestations, les frais en découlant étant à la charge du Client.
3.4. Moyens de paiement
Paiement possible par carte bancaire, virement, chèque ou espèces (dans les limites légales).
Article 04 : Conditions spécifiques aux cartes cadeaux
KoMunity propose des cartes cadeaux valables un an, utilisables sur l'ensemble de ses prestations. Elles sont nominatives, non cessibles et non fractionnables.
Il est utilisable par le bénéficiaire sur l'ensemble des séjours et prestations proposés par KoMunity sur son site.Cependant, le bénéficiaire reste soumis aux conditions de disponibilité et aux tarifs en vigueur à la date d'utilisation du bon.
Si le montant du séjour réservé est supérieur à la valeur du bon, le solde est à la charge du bénéficiaire. Il n'ya pas de remboursement partiel du bon au bénéficiaire si la valeur monétaire de son bon est supérieure au montant de la réservation.
Une fois que la demande de réservation est validée par le bénéficiaire, les conditions d'acceptation du contrat décrites à l'article 2 s'appliquent. La confirmation du séjour est soumise à disponibilité.
Article 05 : Conditions d'annulation
5.1. Annulation de la réservation VOYAGES & PELOTONS
Annulation par le Client
Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l'annulation intervient :
• Plus de 90 jours avant le départ : Remboursement de 75% / ou avoir de 100% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois
• Entre 60 et 90 jours avant le départ : Remboursement de 50% / ou avoir de 75% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois
• Entre 30 et 60 jours avant le départ : Remboursement de 25% / ou avoir de 50% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois
• Moins de 30 jours avant le départ : Pas de remboursement ou avoir de 50% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois
Il est à noter qu'un avoir ne peut pas être converti en remboursement à une date ultérieure.
Pour se prémunir contre une annulation de dernière minute, KoMunity recommande de souscrire à une assurance annulation auprès de son partenaire Chapka Assurances. Il est à noter que cette assurance ne peut être souscrite que dans les 48 heures suivant la commande de votre voyage.
Annulation par la Société
En cas d'annulation par KoMunity pour des raisons de force majeure ou nombre insuffisant de participants, un remboursement intégral est effectué. En revanche, les sommes payées par leClient pour son transport ne pourront être remboursées par la société.
Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le Client.
5.2. Annulation de la réservation « Événements »
Si l'annulation concerne uniquement un ou plusieurs individus constituant un groupe privatisé, et que le nombre de participants minimum requis est toujours atteint, alors les conditions d'annulation pour les réservations VOYAGES & PELOTONS (article 5.1) s'appliquent.
Si l'annulation concerne l'ensemble du groupe, alors le groupe peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l'annulation intervient :
• Plus de 60 jours avant le départ : les acomptes versés sont remboursables
• Entre 60 et 30 jours avant le départ : les acomptes versés ne sont pas remboursables
• Moins de 30 jours avant le départ : la totalité des sommes versées sera acquise à la société
Article 06 : Modifications de la réservation
Le client a la possibilité de modifier la date de son voyage sans frais jusqu'à 30 jours avant le départ, sous réserve des disponibilités.
En ce qui concerne le transfert de la réservation à une autre personne, il est impératif que le nouveau participant réponde à l'ensemble des exigences physiques et techniques détaillées dans la présentation du voyage. Cette modification devra être validée par KoMunity. Si ces critères ne sont pas respectés, KoMunity se réserve le droit de refuser le changement.
Conformément à l'article L.211-12 duCode du tourisme, KoMunity se garde la possibilité d'apporter des ajustements à certains aspects du séjour par rapport aux informations initialement fournies avant la signature du contrat.
Article 07 : Nombre minimum de participants
Le départ des séjours PELOTONS est conditionné à un nombre minimal de participants. La confirmation du séjour interviendra au plus tard 30 jours avant la date de départ. Si ce seuil n'est pas atteint, le client sera remboursé intégralement des sommes versées sans pouvoir prétendre à une indemnisation. Une notification sera envoyée au client par email pour confirmer ou annuler le séjour.
Article 08 : Interruption ou non présentation au départ
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'interruption du voyage par le client ou l'un des participants. De même, si un ou plusieurs participants ne se présentent pas au départ à l'heure et au lieu prévus, ou sont dans l'incapacité de participer au voyage pour toute raison, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 09 : Assurances
Le client est informé que pour tout voyage ou événement se déroulant hors de son pays de résidence, une assurance Assistance Rapatriement est obligatoire. Une preuve de cette assurance devra être fournie au moment de l'inscription.
Article 10 : Responsabilité
10.1. Responsabilité de la société
KoMunity ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d'un fait d'un tiers étranger à la prestation ou d'une mauvaise exécution du contrat due au client ou aux participants.
Toute fausse déclaration sur l'état physique ou les aptitudes du client relève de sa responsabilité. Pour les VOYAGES et ÉVÉNEMENTS non accompagnés, le client assume l'entier contrôle de son itinéraire et de ses déplacements.
KoMunity ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'objets personnels, ni de l'exécution de prestations achetées sur place par le client en dehors des prestations proposées par KoMunity.
10.2. Responsabilité du Client
Le client est responsable de toute dégradation matérielle causée pendant son séjour.
Il assume l'entière responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir, notamment en cas de comportement dangereux.
Le client s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur dans le pays visité.
Article 11 : Formalités administratives et sanitaires
Avant toute inscription, il appartient au voyageur de vérifier qu'il dispose des documents requis pour le voyage (passeport en cours de validité, visas, vaccinations, etc.). Certains pays exigent une validité du passeport de plus de six mois après la date de retour.
Les voyageurs hors UE doivent se renseigner auprès des autorités compétentes pour les formalités administratives et sanitaires applicables.
Tout manquement à ces formalités, pouvant entraîner l'impossibilité de départ, est de la seule responsabilité du client. KoMunity ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de ces exigences.
Article 12 : Droit à l'image
Dans le cadre des prestations, des photos et vidéos peuvent être réalisées. Le client accepte l'utilisation de son image par KoMunity, pouvant inclure des modifications, adaptations ou diffusions sur divers supports (internet, médias, supports promotionnels) pour une durée de trois ans et sur l'ensemble des territoires.
Cette autorisation est accordée à titre gracieux.
Article 13 : Décharge de responsabilité et acception des risques
13.1. Risques inhérents
Le client reconnaît les risques liés aux activités, incluant chutes, blessures, conditions climatiques extrêmes, et interactions avec des éléments naturels ou humains.
13.2. État de santé
Le client déclare être apte à participer aux activités et ne souffrir d'aucune condition médicale incompatible.
13.3. Acceptation des risques
Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société KoMunity se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.
13.4. Décharge de responsabilité matérielle
Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
13.5. Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le client autorise la société KoMunity à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société KoMunity à prendre la décision dans le cas d’un accident à le transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
Article 14 : Loi applicable et compétence
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société.